Le secteur minier au Ghana

Historiquement, l’extraction aurifère est la principale filière du secteur minier ghanéen. Alors que le Ghana est le plus gros producteur d’or du continent africain, le secteur représente le premier poste d’exportations du pays, une source essentielle de recettes fiscales et il a un rôle essentiel dans le développement du pays. Cette activité, largement dominée par des entreprises étrangères, attire encore de nouveaux acteurs étrangers – russes et chinois – et près de la moitié des recettes d’exportations est transférée à l’étranger vers les maisons-mères de ces sociétés. L’Etat ghanéen cherche donc à maximiser la valeur ajoutée local en élargissant les mesures de contenu local appliquées au secteur.

Par ailleurs, il soutient le développement de nouveaux minerais, comme la bauxite en partenariat renforcée avec le Chine. Une partie de ces recettes fiscales permises par les sociétés minières est capitalisée dans deux fonds miniers : le Minerals Development Fund qui soutient les communautés minières et le Minerals Income Investment Fund Act, que le gouvernement prévoit d’introduire à la bourse de Londres en 2020.

Historiquement, l’extraction d’or est la principale filière du secteur minier ghanéen.  

La filière aurifère représente 93,3 % du secteur minier ghanéen. Principalement localisée dans les régions Ouest et Ashanti, l’extraction d’or est permise par le riche paysage géologique du Ghana, comme le rappelle son nom, Côte-de-l’Or, sous la colonisation britannique[i]. Les gros producteurs, essentiellement étrangers, ont recours à l’exploitation sous-terraine et à l’exploitation à ciel ouvert alors que les producteurs à petite échelle (small scale mining), dont l’activité était interdite de 2016 à décembre 2018 en raison de son impact environnemental, se tournent vers l’exploitation alluviale. L’orpaillage illégal (dit « galamsey ») est d’origine à la fois ghanéenne et étrangère[ii].

La production d’or a atteint 129,2 tonnes en 2019 (4577 millions d’onces), en baisse de 4,5 % sur un an. Les gros producteurs, affiliés à la Chambre des Mines du Ghana (Ghana Chamber of Mines), ont produit près de 84,7 T d’or en 2019 (2990 millions d’onces), en hausse de 6,4 % face aux 79,6 T produites en 2018 (2810 millions d’onces).  Cette croissance est permise en partie par le développement de la production des mines d’Ahafo, de Damang et d’Asanko, alors que la mine de Tarkwa a connu une contraction de son activité.  L’or produit et certifié par la Precious Minerals Marketing Company (PMMC) pour le compte des sociétés exportatrices d’or autorisées, permet de mesurer la production des mines à petite échelle. Il a diminué de 19,9 %, passant de 56,2 T (1980 millions d’onces) en 2018 à 45,0 T (1590 millions d’onces) en 2019. Malgré cette baisse, la Chambre des Mines du Ghana indique que le niveau de 2019 est le troisième plus important niveau de production atteint par le pays. Les petites exploitations représentent 35 % de la production aurifère ghanéenne, alors qu’elles représentaient 41 % de la production nationale en 2018 malgré leur interdiction. Inversement, la part de la production des grandes exploitations s’est élevée pour atteindre 65 % de l’extraction d’or en 2019.

Depuis 2018, le Ghana est le premier pays producteur d’or d’Afrique et le 7ème dans le monde en 2019. En Afrique du Sud, l’épuisement des réserves minières pèse sur la production du pays alors que les explorations permettent au Ghana de continuer à développer sa production aurifère. En conséquence, le Ghana est devenu le premier producteur d’or en Afrique en 2018 avec 130,5 T contre 129,8 T produite par l’Afrique du Sud. En 2019, la diminution de la production indonésienne permet au Ghana de devenir le 7ème producteur dans le monde. Dans la sous-région, le Mali (71,1 T), le Burkina Faso (62,0 T) et la Côte d’Ivoire (41,9 T) sont d’importants producteurs.

L’exploration aurifère se concentre dans les sous-sols des régions nord-ouest et nord-est du pays, tandis les recherches en régions Ouest et Ashanti sont beaucoup moins actives. L’exploitation étant beaucoup plus ancienne au Ghana, le niveau de dépenses en exploration y est plus faible qu’au Burkina Faso. En 2019, le Ghana n’a compté que 98 M USD d’investissements en exploration, dont une part réduite dans des nouveaux projets, alors que le Burkina Faso bénéficiait de 132 M USD d’investissement. Une vingtaine d’entreprises seraient aujourd’hui engagées dans ce type d’opération. Parmi elles on retrouve, Cardinal Resources qui développe le site de Namdini (voir infra) et Azumah Resources, respectivement actives près de Bolgatanga (Upper East) et Wa (Upper West). En région Ouest, des explorations sur les sites n’ayant jamais fait l’objet d’exploitation massive sont menées par Pelangio (Manfo) et Asanko Gold (Miradani et Asumura). Les investissements d’exploration et de développement de capacités de production, grâce à l’achat de machines notamment, s’élèvent à 969 M USD en 2019.

L’exploitation des réserves de minerais du pays est vouée à se développer fortement à moyen-terme, tout particulièrement pour la bauxite.

Les autres minéraux présents au Ghana représentent une part réduite de la production: le manganèse pour 6,2 %, la bauxite 0,5 % et les diamants 0,01 %.

La Ghana Manganese Company, en situation de monopole sur la production et l’exportation de manganèse ghanéenne, a produit 5,4 M de tonnes en 2019, en augmentation face aux 4,5 M de tonnes produites en 2018 par anticipation de la hausse de la demande mondiale.

La Ghana Bauxite Company à Awaso (Western Region) a vu ses expéditions de bauxite s’améliorer, de 1,0 M de tonnes en 2018 à 1,1 % de tonnes en 2019, après une baisse de production en 2018. La Chambre des Mines du Ghana indique que cette dynamique est permise par une amélioration de ses activités opérationnelles.

Enfin, la Société de commercialisation des minéraux précieux (Precious Minerals Marketing corporation

PMMC), principal acheteur des diamants produits au Ghana, ne s’est procuré que 33 000 carats de diamants en 2019, contre 57 000 carats en 2018. La suspension des activités du plus important extracteur de diamants du pays, la Great Consolidated Diamond Company, et la baisse d’activité des petits exploitants explique cette année de disette pour la production ghanéenne de diamants.

Une dizaine de minéraux seraient disponibles en quantité commerciale sur le territoire et pourraient être exploités. On y retrouve de l’argile brune, du kaolin, du feldspath, du quartz et du sel. La mise en valeur du fer, dont des réserves élevées se trouvent à Sheini Hills (1,27 Md de tonnes, Northern Region) et Oppon-Manso (150 M de tonnes, Western Region), est la mission de la Ghana Integrated Iron and Steel Corporation créée en Mars 2019.

En partenariat avec la société chinoise Sinohydro, le gouvernement développe l’exploitation de la bauxite, dont le pays abriterait l’une des dix plus grandes réserves au monde. La majeure partie (960 M de tonnes) serait située sur les sites enclavés de Nyuahin et Kyebi (Eastern Region).  Seule une faible quantité est aujourd’hui extraite par la Ghana Bauxite Company. L’Etat ghanéen souhaite atteindre une production de 5 M de tonnes. La Ghana Integrated Bauxite and Aluminum Development Corporation est l’agence créée pour mettre en œuvre la stratégie du gouvernement dans cette industrie. Son développement s’inscrit aussi dans la volonté gouvernementale de faire du Ghana un centre ouest-africain pour l’industrie automobile.

Un accord entre l’Etat ghanéen et la société Sinohydro prévoit la construction d’infrastructures dans le pays en échange de futures livraisons de bauxite. Le total de ces projets devrait s’élever à 2 Mds USD, dont 646,6 M USD ont déjà été identifiés. Il s’agit essentiellement de routes, notamment dans les régions Ashanti et au Nord-Ouest, afin de desservir les zones d’exploitation de bauxite.

Le développement du secteur minier induit un risque de déforestation. L’augmentation de l’exploitation minière illégale participe à ce mouvement mais le développement de nouvelles filières minières représente le risque le plus importante pour la pérennité des forêts. Parmi les réserves du pays, 150 M de tonnes se trouvent dans la réserve forestière d’Atewa où l’extraction minière signifiera la destruction de la forêt et de l’écosystème en place. Ce projet a entrainé de vives réactions de la société civile ghanéenne et internationale.

2 –Les exportations d’or sont réalisées par des entreprises minières étrangères.

Premier poste d’exportation du pays, l’or reste encore largement produit par des entreprises étrangères.   

Les exportations minières, l’or en tête, représentent le premier poste d’exportation du Ghana. Avec 6,7 Mds USD d’exportations en 2019, soit 10,0 % du PIB, les livraisons des produits de l’industrie extractive ghanéenne sont en hausse face à leur niveau de 2018 (5,8 Mds USD  soit  8,9 % du PIB). Outre la bonne performance des exportations de manganèse et de bauxite, les recettes du secteur aurifère sont en hausse grâce à l’augmentation de 9,8% du prix de l’or[iii] et malgré la baisse de la production. Les exportations d’or augmentent ainsi de 5,4 Mds USD en 2018 à 6,2 Mds USD en 2019 et représentent 92,5 % des exportations de l’industrie. Elles avaient pour principales destinations en 2018 : l’Inde (45 %), la Suisse (33 %), les Emirats Arabes Unis (11 %) et l’Afrique du Sud (9 %). L’inflation des prix du manganèse a lui aussi permis un rehaussement de ses exportations ghanéennes, de 297 M USD en 2018 à 412 M USD en 2019, soit 5,9 % des exportations minières du pays. Enfin, les exportations de bauxite passent de 25 M USD en 2018 à 36 M USD en 2019, amélioration entrainée par la hausse de la production alors que les prix internationaux de cette roche sont restés stables. La production de diamants représente une faible part de ces exportations, leur baisse de 1,9 M USD en 2018 à 0,8 M USD en 2019 affectant peu la somme des exportations minières du Ghana.

La hausse des exportations minières fait passer de 38,9 % en 2018 à 42,7 % en 2019 la part du secteur dans les exportations totales du pays[iv], alors que le pétrole et le cacao représentent respectivement  28,7 % et 9,2 % des exportations en 2019.

Ces exportations sont principalement le fruit de l’activité d’entreprises multinationales implantées localement. Parmi les principales sociétés exploitant l’or ghanéen on retrouve :

  • Newmont (USA) qui assure la production sur les sites d’Ahafo (643 000 oz/an) et d’Akyem (422 000 oz/an). La société a développé une extension souterraine d’une capacité de 150 000 à 200 000 onces au sein de sa mine d’Ahafo, pour un coût de 186 M USD. La mise à niveau de son usine de traitement, dont la capacité passe à 3,5 T/jour, permet d’augmenter la production du site d’Ahafo de 436 000 onces en 2018 à 643 000 onces en 2019, qui devient la plus grosse exploitation du pays. La production de la mine d’Akyem est passée de 414 000 onces en 2018 à 422 000 onces en 2019 et permet à Newmont d’assurer 36 % de la production aurifère ghanéenne, contre 30 % en 2018.
  • Gold Fields (Afrique du Sud) est présent dans les mines de Tarkwa (519 000 oz/an) et Damang (208 000 oz/an). La baisse de 5000 onces de la production de la mine Tarkwa serait principalement entrainée par la réduction du débit de l’usine. Le site de Damang voit sa production s’améliorer de 27 000 onces par an. Ces résultats seraient améliorés en 2020 avec l’utilisation de nouvelles techniques permettant d’augmenter la teneur en or des volumes extraits.
  • Anglogold Ashanti (Afrique du Sud) dispose des mines d’Iduapriem (275 000 oz/an) et d’Obuasi (350 000/oz par an). Alors que la mine d’Obuasi était fermée depuis 2014 pour des travaux de remise à niveau afin d’exploiter l’entièreté des ressources, elle a pu rouvrir en 2019 avec la mise en place d’une usine de traitement d’une capacité de 2000 tonnes par jour. Avec un débit de traitement journalier qui devrait atteindre 4000 T d’ici à la fin de l’année, ce site dispose d’une capacité de production comprise entre 350 000 et 400 000 onces par jour pour les dix prochaines années, pour des réserves de minerai de 5,8M d’onces et de 34M d’onces de ressources minérales. Anglogold prévoit d’investir entre 450 à 500 M USD durant les premières années de redéploiement du site. La production du site d’Iduapriem, qui a pu fonctionner tout au long de l’année malgré des délestages du réseau électrique a vu sa production croitre de 253 000 onces en 2018 à 275 000 onces en 2019, en partie grâce à une teneur d’or par tonne plus élevée.
  • Asanko Gold Mines, co-entreprise à parts égales d’Asanko (Canada) et de Gold Fields (Afrique du Sud) exploite les sites de Nkran et Esaase (251 000 oz). La rupture d’un mur dans l’une de ses fosses de la mine de Nkran pourrait l’empêcher d’atteindre son objectif de développement de 450 000 onces en 2020 pour 5,1 M d’onces de réserves prouvées. L’entrée du sud-africain Gold Fields au capital de la société Asanko Gold Ghana, pour 185 M USD, représentait le plus gros projet d’investissement étranger au Ghana de l’année 2018.
  • Kinross (Canada) exploite la mine de Chirano (201 000 oz/an). Alors qu’elle a produisait 226 000 onces en 2018, la mine a enregistré une baisse de sa production en raison de la teneur plus faible en or des gisements souterrains de Paboase et d’Akoti.
  • Golden Star (Canada) à Wassa (156 000 oz/an) et Prestea (48 000 oz/an). La production de la mine de Prestea diminue de 75 000 onces en 2018 à 48 000 onces en 2019 en raison de la baisse d’activité des sites à ciel ouvert, en fin de vie, et d’une sous-performance de la production des nouveaux sites souterrains, dont le développement est plus lent que prévu.
  • Perseus (Australie) exploite la mine d’Edikan (180 000 oz/an). La durée de vie restante du projet est de 6 ans mais sa production annuelle devrait atteindre 231 000 onces par an pour les quatre prochaines années, d’après l’exploitant.
  • Goldstone Resources (Royaume-Uni) à Akrokeri (75 000 oz/an) et Homase (52 000 oz/an), dont les mines doivent entrer en production au second semestre 2020.
  • Cardinal Ressources (Australie) développe le site de Namdini (280 000 oz/an). Ce projet à la frontière avec le Burkina Faso n’est pas encore opérationnel mais il a déjà fait l’objet d’offres d’achat du groupe russe Nordgold et du groupe chinois Shandong Gold, ce dernier pourrait acquérir le site après avoir fait l’offre la plus importante au propriétaire australien (0,70 AUS par action en juillet 2020 contre 0,60 AUS pour le groupe russe). Après l’obtention de son permis environnemental en juillet 2020, le projet a obtenu la ratification par le Parlement ghanéen de son permis minier initialement accordé en 2017. Dès l’approbation du permis d’extraction d’eau et du plan de relocalisation des populations, la construction du site d’exploitation pourra débuter.

Le coût de revient moyen est de 1029 USD par once en 2019[v], en hausse de 4% sur un an. Ce coût est variable en fonction des sites de production, compris entre 718 USD/oz pour la société Newmont et 1937 USD/oz pour l’entreprise Goloden Star (pour un coût moyen de production d’or en Afrique compris entre 936 USD et 1026 USD).

La valeur ajoutée locale de l’industrie minière ghanéen reste encore faible au regard de son poids économique.  

Une part importante des recettes du secteur minier est transférée hors du Ghana. En 2019, les membres de la Chambre des Mines du Ghana ont accumulé 4,6 Mds USD de recettes, dont 3,3 Mds USD (soit env. 73,3 %) rapatriés dans les pays dont sont originaires les sociétés.

L’activité des sociétés étrangères représente une part très importante de l’économie ghanéenne. Pourtant, les sociétés enregistrées auprès la Chambre des Mines du Ghana ne déclarent employer que 11 899 personnes, dont une part réduite d’expatriés – 144 personnes, soit 1,2 % de la main d’œuvre. L’ensemble du secteur formel n’emploierait que 120 000 personnes, soit 1 % de l’emploi total au Ghana alors que les petites exploitations du secteur informel permettraient d’employer plus de 500 000 personnes[vi]. En 2019, les entreprises de la Chambre ont dépensé 1,9 Md USD auprès de fournisseurs ghanéens[vii], soit 28,3 % de la production du secteur, en hausse depuis 2016 où ce montant atteignait 1,0 Md USD (20% du PIB sectoriel).

Pour encourager la participation d’entreprises ghanéennes, le Ghana renforce ses politiques de Local ContentDepuis la libéralisation du secteur en 1983, le régime juridique qui s’appliquait à l’industrie minière était resté relativement stable. Le ministère des Mines, assisté de la Mining Commission, assure la supervision du secteur, y compris la délivrance de licences d’exploitation et d’exploration tandis que l’Environmental Protection Agency (EPA), la Water Ressources Commission et la Forest Commission sont chargées de l’octroi des permis environnementaux requis pour tous les travaux miniers. Le Minerals and Mining Act de 2006 (Act 703) et les Minerals and Mining Regulations  regroupent la majeure partie des textes qui s’appliquent aux grands producteurs et à tous leurs fournisseurs. Tous les cinq ans, ceux-ci doivent notamment soumettre à l’approbation de la Mining Commission un plan de fournisseurs respectant leurs obligations de contenu local. L’élargissement progressif des niveaux requis de fournisseurs locaux a évincé Total, l’empêchant de contracter auprès de ses clients miniers .

Les sociétés de l’industrie minière participent à la mobilisation fiscale par le paiement de redevances et par l’impôt sur les sociétés.

Les recettes permises par les activités minières atteignent 4,0 Mds GHS en 2019 (env. 700 M USD), environ 8,7% des recettes fiscales de l’Etat. Cette manne est en forte hausse (+70,3 % en un an). Les recettes fiscales permises par le secteur représentaient 2,36 Mds GHS en 2018 (env. 410 M USD). L’impôt sur les sociétés payé par les entreprises du secteur représente 2,3 Mds GHS (env. 400 M USD) en 2019, contre 1,2 Mds GHS en 2018 (env. 210 M USD). Les sociétés minières s’acquittent de près de 19,0% du total de l’impôt sur les sociétés collecté par l’Etat ghanéen, contre 11,2% en 2015. Les redevances minières ont permis à l’Etat ghanéen de récolter 705 M USD en 2018 et 1,0 Md GHS en 2019 (env. 170 M USD). Enfin, les taxes résiduelles dont se sont acquittées les entreprises du secteur comptent pour 670 M GHS (env. 115 M USD), en forte hausse par rapport aux 180 M GHS récoltés en 2018.

La contribution du secteur à la mobilisation fiscale est en hausse sur trois ans. En 2016, les recettes fiscales minières ne représentaient que 5% des recettes publiques. De la même façon, le secteur comptait pour 14,6 % des taxes indirectes perçues par le Ghana Revenue Authority et représente 18,4 % de ces taxes en 2019.  Ce niveau correspond à la participation de l’industrie extractive à l’économie ghanéenne, l’or représentant 6,7 % du PIB en 2019. D’après la Chambre des Mines du Ghana, cette hausse serait engendrée par l’augmentation du prix de l’or, mais aussi par l’expiration des exonérations fiscales au bénéfice d’AngloGold Ashanti.

Une partie de ces recettes est capitalisée dans deux fonds miniers, dont un que le gouvernement prévoyait d’introduire à la bourse de Londres en 2020.

Afin d’investir les recettes minières dans le développement du pays, le Fonds de développement des minéraux (Minerals Development Fund) a été créé en 1993. Sa mission consiste principalement au financement du développement des communautés situées à proximité des gisements aurifères. Une partie des redevances minières est ainsi transférée depuis le budget de l’Etat, par le biais de ce Fonds, aux autorités locales. Les sociétés minières doivent verser jusqu’à 5 % de leurs revenus totaux sous forme de redevances à l’État, qui en doit en transférer 20 % au Fonds de développement des minéraux d’après la loi. Le Fonds reverse une partie de ce montant aux communautés locales sans pour autant permettre à celles-ci de se financer correctement. En effet, un grand nombre de communautés minières vivent sous le seuil de pauvreté et les assemblées de district des zones d’exploitation sont régulièrement déficitaires.  Pour pallier ce problème, une nouvelle loi sur le Fonds de développement des minéraux a été adoptée en 2017. Elle prévoit que le fonds reverse au moins 20 % de ses allocations aux autorités locales (soit 0,2 % des revenus des compagnies minières)[viii].

Le gouvernement ghanéen prévoyait d’introduire en bourse le Fonds qui réunit les principales participations publiques aux sociétés minières. Dans le Minerals Income Investment Fund Act adopté par le Parlement ghanéen en 2018, il est prévu que ce Fonds gère les participations de l’Etat ghanéen dans les sociétés minières et perçoive une partie des redevances en son nom. Afin de rendre disponible à court-terme les revenus anticipés de ce fonds, la loi prévoit qu’une société ad hoc (SPV) soit introduite en bourse. En application des dispositions de cette loi, le Minerals Income Investment Fund a donc créé la société Agyapa Royalties Limited (auparavant Asaase Royalties Limited), enregistrée dans le paradis fiscal de Jersey. Une part minoritaire de cette société (inférieure à 49% du capital) serait cotée en bourse et devrait permettre de lever des fonds pour un montant prévu entre 500 M USD et 750 M USD. Initialement prévu en janvier 2020 à la bourse de Londres, cette introduction a été retardée afin de permettre un audit des redevances. Cette mesure est contestée par l’opposition ghanéenne qui y voit un risque de perte de contrôle des actifs, la société étant enregistrée dans un pays aux pratiques fiscales opaques, et surtout une monétisation de recettes publiques futures pour un montant difficile à évaluer et qui pourrait donc être défavorable au Ghana[ix].

Par ses fonctions régaliennes, l’Etat influe sur le fonctionnement de l’industrie.

L’Etat était impliqué dans la sécurisation des exploitations minière. De 2014 à 2018, un accord entre l’Etat et les membres de la Chambre des Mines du Ghana prevoyait que des militaires ghanéens seraient déployés dans les mines, pour en assurer la sécurité. Cette mesure se justifiait par le caractère extrêmement sensible des explosifs utilisés dans l’industrie extractive, tel que prévu par la loi 2177 de 2012 ainsi que par les incursions de mineurs illégaux. Depuis le 31 janvier 2019, les sociétés minières ne disposent plus de miliaires pour leur sécurité qu’elles doivent donc assurer en autonomie. L’Etat demeure toutefois impliqué dans la sécurisation des régions minière. Le Comité interministériel sur l’exploitation minière illégale est chargé de coordonner cette action. En 2019, 140 membres du Nation Builders Corps[x] ont été formés au pilotage de drone pour surveiller l’activité d’orpaillage et les petites exploitations minières.

La réhabilitation du réseau ferroviaire par l’Etat devrait aussi participer au bon fonctionnement des opérations minières. L’état de la Western Line, qui relie Takoradi à Kumasi, s’est progressivement détérioré par le manque d’investissement dans la mise à niveau et l’entretien des installations. Les sociétés minières se sont donc reportées vers la route pour le transfert de leur production en vrac, bien que plus couteux. La Chambre des Mines du Ghana indique que la Ghana Manganese Company n’a transporté en 2019 que 15,6 % de sa cargaison par voie ferroviaire, le reste de ses livraisons a été transporté par route pour un coût supérieur de 50 % en moyenne. L’Etat ghanéen cherche donc à réhabiliter le corridor ferroviaire avec la société sud-africaine Transnet. Un accord a été signé en décembre 2019 pour la mise à niveau de 82km de lignes entre Takoradi et Tarkwa. Il prévoit que Transnet rénove le matériel roulant existant (locomotives et wagons), et fournisse du matériel roulant supplémentaire.

DGT France

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